Jean-Pierre Bemba dans la salle d'audience © ICC-CPI/Ed Oudenaarden/ANP-PHOTO
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean Pierre Bemba Gombo
Aujourd’hui, 2 décembre 2009, Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a prononcé un résumé de l’arrêt annulant la décision de la Chambre préliminaire II qui avait fait droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.
Le 14 août 2009, la Chambre préliminaire II avait conclu que l’évolution sensible des circonstances justifiait la modification de sa décision précédente sur la détention. L’exécution de sa décision était toutefois suspendue jusqu’à ce qu’il soit décidé dans quel État Jean-Pierre Bemba Gombo serait libéré et quelles conditions lui seraient imposées. Le 3 septembre 2008, la Chambre d’appel avait décidé de donner un effet suspensif à l’appel interjeté par le Procureur contre cette décision.
La Chambre d’appel a décidé à l’unanimité de faire droit aux deux moyens d’appel mis en avant par le Procureur. Elle a considéré que le raisonnement à l’issue duquel la Chambre préliminaire II a conclu que l’évolution sensible des circonstances justifiait la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo se fondait sur une appréciation erronée de certains faits pertinents et ne tenait pas compte de certains autres. La Chambre d’appel a également considéré qu’une décision de mise en liberté sous condition doit être unique et indivisible et doit fixer les conditions précises de cette mise en liberté. Avant de rendre la décision, il convient en outre de désigner l’État qui accepterait d’accueillir la personne concernée et de fixer les conditions de mise en liberté. La Chambre d’appel a souligné que, sans la coopération de l’État en question, la décision de mise en liberté sous condition serait sans effet.
La chambre compétente réexamine la décision de maintien en détention de l’accusé dans l’attente du procès, et ce, au moins tous les 120 jours ; elle peut aussi le faire à tout moment à la demande du détenu ou du Procureur.
Contexte
Jean-Pierre Bemba Gombo, citoyen congolais, a été transféré à la CPI par les autorités belges le 3 juillet 2008, suite à la délivrance d’un mandat d’arrêt à son encontre. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo considérant qu’il y a des motifs substantiels de croire qu’il est pénalement responsable en tant que chef militaire de deux crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois crimes de guerre (viol, meurtre et pillage d’une ville ou d’une localité). Ces crimes auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international qui a eu lieu en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.
Suite à la confirmation des charges, la Présidence a constitué, le 18 septembre 2009, la Chambre de première instance III et l’a chargée de conduire le procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. La Chambre de première instance III a fixé la date d’ouverture du procès au mardi 27 avril 2010.
Liens
Judgment on the appeal of the Prosecutor against Pre-Trial Chamber II's "Decision on the Interim Release of Jean-Pierre Bemba Gombo and Convening Hearings with the Kingdom of Belgium, the Republic of Portugal, the Republic of France, the Federal Republic of Germany, the Italian Republic, and the Republic of South Africa"
Décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la République portugaise, de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la République italienne et de la République sud-africaine à participer à des audiences
Communiqué de presse du 14 août 2009 : La Chambre préliminaire II rend une décision relative à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba Gombo
Communiqué de presse du 14 août 2009 du Procureur de la CPI : Pas de mise en liberté provisoire pour Jean-Pierre Bemba
Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : sonia.robla@icc-cpi.int
Wednesday, December 2, 2009
Dongo : la police, les FARDC et la Monuc planifient une opération armée Équateur | Mercredi 02 Décembre 2009 à 16:51:42
La police nationale congolaise, les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Monuc ont commencé mercredi à Gemena, la planification d’une opération armée à Dongo. L’annonce a été faite par le porte-parole militaire de la Monuc, le colonel Jean-Paul Dietrich, sans donner plus de détails. De même, il n’a pas confirmé l’information officielle faisant état de la reprise de Dongo par la police congolaise. Entretemps, le nombre de réfugiés de Dongo au Congo Brazzaville est passé de 44 000 à 54 000, selon le HCR, rapporte radiookapi.net
Un hélicoptère de la Monuc
Un flou persiste sur les forces qui contrôlent la localité de Dongo dans la province de l’Equateur. Dans une interview accordée à radiookapi.net mercredi, le porte-parole militaire de la mission de l’Onu en RDC (Monuc), le colonel Jean-Paul Dietrich a indiqué que les forces de la Monuc ont quitté Dongo après l’incident du 26 novembre dernier où un hélicoptère de la mission onusienne avait essuyé des tirs. Cependant, il n’a pas été en mesure de confirmer l’information officielle qui attribue le contrôle de Dongo à la police congolaise. « Tous les acteurs ont très peu d’informations sur la situation à Dongo », a déclaré le colonel Jean-Paul Dietrich. Il a indiqué que l’attaque du 26 novembre dernier avait pour principale cible les éléments de la police basés à Dongo. Les tirs des assaillants [Ndlr : le porte-parole de la Monuc parle soit des assaillants, soit des éléments armés, sans préciser leur identité] ont commencé bien avant l’arrivée de l’hélicoptère de la Monuc parti ravitailler la vingtaine des casques bleus qui se trouvaient dans la cité de Dongo. Les casques bleus se sont retrouvés entre les feux croisés des assaillants et de la police. « Avant l’arrivée de l’hélicoptère, il y avait déjà des tirs entre les assaillants et la police sur place qui a capturé deux éléments de cette rébellion. Lors de cette attaque, un casque bleu a été touché. Après l’atterrissage de l’hélicoptère, les assaillants ont tiré sur l’hélicoptère et blessé deux autres casques bleus, le pilote et un agent de la police. Huit éléments n’ont pas pu être transportés dans l’hélicoptère. Ils ont été récupérés grâce à une opération de sauvetage », a expliqué le porte-parole militaire de la Monuc.
Pour l’instant, la situation n’est pas claire dans cette localité, a encore affirmé le colonel Jean-Paul Dietrich. Toutefois, il a indiqué que les différents acteurs impliqués dans cette situation se consultent régulièrement. Il s’agit des Forces armées de la RDC, de la police et de la Monuc. A ce sujet, la planication d'une opération à mener conjointement par la police nationale et les FARDC avec l'appui logistique de la Monuc a débuté ce mercredi à Gemena, selon lui, sans fournir plus de détails. Quant aux localités de Buburu et Imese, le porte-parole militaire de la Monuc a indiqué que là aussi, les informations ne sont pas claires, se contentant des chiffres fournis par le HCR. Des villageois ont rapporté à la Monuc qu’une foule composée d’hommes armés se dirigeraient vers Mbandaka, a-t-il indiqué. Là non plus, il n’y a pas beaucoup de précisions.
Une mission de reconnaissance de la Monuc par hélicoptère a été annulée à cause de problèmes techniques, a fait savoir le colonel Jean-Paul Dietrich. « Je crois que les autorités (congolaises) n’ont peut-être pas vu la gravité de la situation. Ils ont sous-estimé le potentiel agressif [des assaillants], ils ont perdu le contrôle. C’est pourquoi les choses se sont dirigées dans cette direction », a regretté le porte-parole militaire de la Monuc.
Brazzaville enregistre déjà 54 000 réfugiés
Le nombre des réfugiés originaires de Dongo au Congo Brazzaville a augmenté de plus de 10.000 en trois jours. Actuellement, les services administratifs du département de la Likouala, cités par le HCR, dénombrent 54 000 refugiés. A ce nombre s’ajoute 38.000 déplacés internes, selon le HCR.
Toujours d'après le HCR, les réfugiés présents dans le département de la Likouala sont repartis sur 305 villages autour du village Ubangi au Congo Brazzaville. Ces personnes proviennent de Dongo et de Buburu, deux localités du district du Sud Ubangi, dans la province de l’Equateur (RDC), selon la même source.
La plupart des réfugiés sont des Ebola, mais l’on compte aussi des Enyele, d’après la chargée des relations extérieures du HCR en RDC, Francesca Fontanini, jointe mercredi par radiookapi.net
D’après elle, le déficit en personnel médical influe négativement sur la couverture médicale des malades. Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau, les réfugiés se servent de l'eau de rivière non traitée pour la boisson et le ménage.
Le HCR annonce avoir obtenu six bladers de 10.000 litres chacun. Le déficit en eau potable demeure toujours préoccupant sur les sites. Les comprimés de purification d’eau sont aussi disponibles et devraient être acheminés sur les sites dans les meilleurs délais. La dotation des médicaments se poursuit au niveau des structures de soins de Betou, Impfondo, Dongou, Boyele, des localités qui accueillent les réfugiés.
Copyright Radio Okapi
Un hélicoptère de la Monuc
Un flou persiste sur les forces qui contrôlent la localité de Dongo dans la province de l’Equateur. Dans une interview accordée à radiookapi.net mercredi, le porte-parole militaire de la mission de l’Onu en RDC (Monuc), le colonel Jean-Paul Dietrich a indiqué que les forces de la Monuc ont quitté Dongo après l’incident du 26 novembre dernier où un hélicoptère de la mission onusienne avait essuyé des tirs. Cependant, il n’a pas été en mesure de confirmer l’information officielle qui attribue le contrôle de Dongo à la police congolaise. « Tous les acteurs ont très peu d’informations sur la situation à Dongo », a déclaré le colonel Jean-Paul Dietrich. Il a indiqué que l’attaque du 26 novembre dernier avait pour principale cible les éléments de la police basés à Dongo. Les tirs des assaillants [Ndlr : le porte-parole de la Monuc parle soit des assaillants, soit des éléments armés, sans préciser leur identité] ont commencé bien avant l’arrivée de l’hélicoptère de la Monuc parti ravitailler la vingtaine des casques bleus qui se trouvaient dans la cité de Dongo. Les casques bleus se sont retrouvés entre les feux croisés des assaillants et de la police. « Avant l’arrivée de l’hélicoptère, il y avait déjà des tirs entre les assaillants et la police sur place qui a capturé deux éléments de cette rébellion. Lors de cette attaque, un casque bleu a été touché. Après l’atterrissage de l’hélicoptère, les assaillants ont tiré sur l’hélicoptère et blessé deux autres casques bleus, le pilote et un agent de la police. Huit éléments n’ont pas pu être transportés dans l’hélicoptère. Ils ont été récupérés grâce à une opération de sauvetage », a expliqué le porte-parole militaire de la Monuc.
Pour l’instant, la situation n’est pas claire dans cette localité, a encore affirmé le colonel Jean-Paul Dietrich. Toutefois, il a indiqué que les différents acteurs impliqués dans cette situation se consultent régulièrement. Il s’agit des Forces armées de la RDC, de la police et de la Monuc. A ce sujet, la planication d'une opération à mener conjointement par la police nationale et les FARDC avec l'appui logistique de la Monuc a débuté ce mercredi à Gemena, selon lui, sans fournir plus de détails. Quant aux localités de Buburu et Imese, le porte-parole militaire de la Monuc a indiqué que là aussi, les informations ne sont pas claires, se contentant des chiffres fournis par le HCR. Des villageois ont rapporté à la Monuc qu’une foule composée d’hommes armés se dirigeraient vers Mbandaka, a-t-il indiqué. Là non plus, il n’y a pas beaucoup de précisions.
Une mission de reconnaissance de la Monuc par hélicoptère a été annulée à cause de problèmes techniques, a fait savoir le colonel Jean-Paul Dietrich. « Je crois que les autorités (congolaises) n’ont peut-être pas vu la gravité de la situation. Ils ont sous-estimé le potentiel agressif [des assaillants], ils ont perdu le contrôle. C’est pourquoi les choses se sont dirigées dans cette direction », a regretté le porte-parole militaire de la Monuc.
Brazzaville enregistre déjà 54 000 réfugiés
Le nombre des réfugiés originaires de Dongo au Congo Brazzaville a augmenté de plus de 10.000 en trois jours. Actuellement, les services administratifs du département de la Likouala, cités par le HCR, dénombrent 54 000 refugiés. A ce nombre s’ajoute 38.000 déplacés internes, selon le HCR.
Toujours d'après le HCR, les réfugiés présents dans le département de la Likouala sont repartis sur 305 villages autour du village Ubangi au Congo Brazzaville. Ces personnes proviennent de Dongo et de Buburu, deux localités du district du Sud Ubangi, dans la province de l’Equateur (RDC), selon la même source.
La plupart des réfugiés sont des Ebola, mais l’on compte aussi des Enyele, d’après la chargée des relations extérieures du HCR en RDC, Francesca Fontanini, jointe mercredi par radiookapi.net
D’après elle, le déficit en personnel médical influe négativement sur la couverture médicale des malades. Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau, les réfugiés se servent de l'eau de rivière non traitée pour la boisson et le ménage.
Le HCR annonce avoir obtenu six bladers de 10.000 litres chacun. Le déficit en eau potable demeure toujours préoccupant sur les sites. Les comprimés de purification d’eau sont aussi disponibles et devraient être acheminés sur les sites dans les meilleurs délais. La dotation des médicaments se poursuit au niveau des structures de soins de Betou, Impfondo, Dongou, Boyele, des localités qui accueillent les réfugiés.
Copyright Radio Okapi
Communiqué des Patriotes-Résistants de Dongo Mise en garde au gouvernement belge:
Bruxelles préparerait l’envoi des troupes belges en RDC au secours de « Kabila » Des sources militaires congolaises et diplomatiques proches de l’Ambassade de Belgique à Kinshasa, et particulièrement des services de l’attaché militaire belge, nous avons été prévenus de l’imminence d’envoi des troupes belges en RDC, à la demande de «Joseph Kabila», pour voler au secours de ce dernier contre la montée en force des Patriotes-Résistants de Dongo. Selon ces sources très crédibles, à l’issue d’une réunion de crise qui s’est tenue à Bruxelles ce vendredi 28 novembre pour examiner la demande d’intervention belge en RDC par «Kabila» suite à la situation qui prévaut à l’Ouest de la RDC dans la province de l’Équateur, l’Attaché militaire belge à Kinshasa aurait été instruit de baliser le terrain pour l’arrivée aux environs de mi-décembre à Kisangani, d’un détachement des paras belges pour « mater la rébellion des ex-FAZ et ex-MLC (version « Kabila » de la crise) dans la province de l’Équateur ». Pour camoufler son intervention devant l’opinion internationale, Bruxelles prévoit de faire intervenir ses hommes sur le terrain des opérations sous l’uniforme de la MONUC.
Nous comprenons que la Belgique tire des gros intérêts dans la déstabilisation que « Kabila » et Kagamé entretiennent en RDC. Le dernier rapport des experts de l’ONU a mis à nue la supercherie de la Belgique dont les groupes d’intérêts entretiennent la mafia des armes et des matières premières dans le Kivu avec la complicité des troupes rwandaises qui y sèment la mort et la violence chaque jour. Mais nous ne tolérerons pas que la Belgique pousse le culot jusqu’à envoyer ses troupes pour mater les forces patriotiques congolaises qui veulent défendre leurs populations contre ces barbares venus du Rwanda, avec la bénédiction de leurs frères placés au pouvoir à Kinshasa. Nous prenons donc à témoin l’opinion internationale face à cette tentative d’immixtion de la Belgique dans les affaires internes de notre pays et la rendons responsable de toutes les conséquences qui en découleront. Car, comme nous l’avons déjà dit et nous le répétons encore, nous ne nous laisserons pas faire. Il y va de la survie de tout un peuple. Notre peuple!
Fait, à Dongo, le 1er Décembre 2009 Pour les patriotes résistants de Dongo Ambroise LOBALA MOKOBE Porte-parole
Nous comprenons que la Belgique tire des gros intérêts dans la déstabilisation que « Kabila » et Kagamé entretiennent en RDC. Le dernier rapport des experts de l’ONU a mis à nue la supercherie de la Belgique dont les groupes d’intérêts entretiennent la mafia des armes et des matières premières dans le Kivu avec la complicité des troupes rwandaises qui y sèment la mort et la violence chaque jour. Mais nous ne tolérerons pas que la Belgique pousse le culot jusqu’à envoyer ses troupes pour mater les forces patriotiques congolaises qui veulent défendre leurs populations contre ces barbares venus du Rwanda, avec la bénédiction de leurs frères placés au pouvoir à Kinshasa. Nous prenons donc à témoin l’opinion internationale face à cette tentative d’immixtion de la Belgique dans les affaires internes de notre pays et la rendons responsable de toutes les conséquences qui en découleront. Car, comme nous l’avons déjà dit et nous le répétons encore, nous ne nous laisserons pas faire. Il y va de la survie de tout un peuple. Notre peuple!
Fait, à Dongo, le 1er Décembre 2009 Pour les patriotes résistants de Dongo Ambroise LOBALA MOKOBE Porte-parole
EDITORIAL: Des congolais hybrides
(Le Potentiel 02/12/2009)
Le débat sur la double nationalité en République démocratique du Congo vient de refaire surface depuis la condamnation au Rwanda d’un député congolais, membre de l’Assemblée nationale.
L’élu de Masisi a été condamné par la justice rwandaise en tant que sujet rwandais. Pourtant, l’homme est compté parmi les 500 députés nationaux qui siègent en toute légalité - en tant que congolais - à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Un fait qui jette de l’opprobre sur cette institution congolaise.
Où serait donc passée la Constitution congolaise qui reconnaît en des termes clairs que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre » ? Plus explicite, la Constitution enchaîne, stipulant que : « La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
En 2007, l’Assemblée nationale s’était saisie de la question en suscitant un débat sur la double nationalité. Mais, le débat s’est soldé dans un embrouillamini indescriptible. Opposition et majorité ont fait abstraction de leur divergence en levant l’option d’un moratoire pour vider d’éventuels litiges. Une équipe restreinte avait été mise sur pied afin d’examiner le côté juridique du problème. Et puis, plus rien.
Avec la condamnation, dans un pays voisin et sans référence aux règles les plus élémentaires de la diplomatie, d’un député congolais, la RDC vient d’être rattrapée par un sujet qui l’aurait eu intérêt à vider en son temps pour éviter une telle humiliation. Car, le sujet révèle tout le dysfonctionnement de l’appareil juridique congolais.
Il s’agit de la Constitution, celle qui nous régit depuis le 18 février 2006 qui vient d’être violée en ces dispositions les plus pertinentes, notamment celles portant sur la double nationalité. Et, c’est un pays voisin, le Rwanda, qui nous le rappelle.
Le geste posé par la justice se justifie à bien des égards. Car, rien n’empêchait que Kigali implique Kinshasa dans le dossier judiciaire mettant en cause un député national, censé jouir à l’intérieur du territoire de la RDC d’une immunité parlementaire.
Mais, c’est sans compter avec la perspicacité de la justice rwandaise qui s’est certainement souvenue de la disposition constitutionnelle selon laquelle la nationalité congolaise est « une et exclusive », dépouillant automatiquement le député incriminé de toute nationalité concurrente. Elle a jugé l’incriminé en tant que « sujet rwandais ». Qui est donc le dindon de cette farce, s’interroge-t-on ?
Le fait révélé par la justice rwandaise n’est qu’une goutte dans l’océan des irrégularités que l’on recense sur cette question de double nationale. Des congolais hybrides ont miné les institutions et autres structures de l’Etat. Ils vaguent librement à leurs occupations et engagent pleinement la République, bafouant de manière flagrante la Constitution qui ne leur reconnaît pas le statut de congolais.
Par Le Potentiel
© Copyright Le Potentiel
Le débat sur la double nationalité en République démocratique du Congo vient de refaire surface depuis la condamnation au Rwanda d’un député congolais, membre de l’Assemblée nationale.
L’élu de Masisi a été condamné par la justice rwandaise en tant que sujet rwandais. Pourtant, l’homme est compté parmi les 500 députés nationaux qui siègent en toute légalité - en tant que congolais - à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Un fait qui jette de l’opprobre sur cette institution congolaise.
Où serait donc passée la Constitution congolaise qui reconnaît en des termes clairs que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre » ? Plus explicite, la Constitution enchaîne, stipulant que : « La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
En 2007, l’Assemblée nationale s’était saisie de la question en suscitant un débat sur la double nationalité. Mais, le débat s’est soldé dans un embrouillamini indescriptible. Opposition et majorité ont fait abstraction de leur divergence en levant l’option d’un moratoire pour vider d’éventuels litiges. Une équipe restreinte avait été mise sur pied afin d’examiner le côté juridique du problème. Et puis, plus rien.
Avec la condamnation, dans un pays voisin et sans référence aux règles les plus élémentaires de la diplomatie, d’un député congolais, la RDC vient d’être rattrapée par un sujet qui l’aurait eu intérêt à vider en son temps pour éviter une telle humiliation. Car, le sujet révèle tout le dysfonctionnement de l’appareil juridique congolais.
Il s’agit de la Constitution, celle qui nous régit depuis le 18 février 2006 qui vient d’être violée en ces dispositions les plus pertinentes, notamment celles portant sur la double nationalité. Et, c’est un pays voisin, le Rwanda, qui nous le rappelle.
Le geste posé par la justice se justifie à bien des égards. Car, rien n’empêchait que Kigali implique Kinshasa dans le dossier judiciaire mettant en cause un député national, censé jouir à l’intérieur du territoire de la RDC d’une immunité parlementaire.
Mais, c’est sans compter avec la perspicacité de la justice rwandaise qui s’est certainement souvenue de la disposition constitutionnelle selon laquelle la nationalité congolaise est « une et exclusive », dépouillant automatiquement le député incriminé de toute nationalité concurrente. Elle a jugé l’incriminé en tant que « sujet rwandais ». Qui est donc le dindon de cette farce, s’interroge-t-on ?
Le fait révélé par la justice rwandaise n’est qu’une goutte dans l’océan des irrégularités que l’on recense sur cette question de double nationale. Des congolais hybrides ont miné les institutions et autres structures de l’Etat. Ils vaguent librement à leurs occupations et engagent pleinement la République, bafouant de manière flagrante la Constitution qui ne leur reconnaît pas le statut de congolais.
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